Étiquette : seuils

• Analyses juridiques

Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de [&he...

Estelle

18/10/2019 2 min read

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• Analyses juridiques

Projet de décret modifiant le code de la commande publique : bientôt un seuil à 40 000€ ?

Un projet de décret, qu’il faut considérer avec « moultes pincettes », nous donne un éclairage particulier sur la dynamique qui tend à être engagée dans […]...

Estelle

18/09/2019 3 min read

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• Analyses juridiques

Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif [&he...

Estelle

27/11/2017 3 min read

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• Analyses juridiques

Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les seuils de passation vont être réévalués. Vous commenciez à [&hel...

Estelle

13/11/2017 2 min read

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