stand still Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Délai précontractuel en référé, meilleur allié ou dernier recours ?

La procrastination est une action qu’il vaut mieux remettre au lendemain. Une société évincée en a fait les frais, elle institue un référé contre [&hell...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?

L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé par les personnes « qui ont un intérêt à conclure […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Pas de stand still en concours de maîtrise d’œuvre !

Notre candidat souhaite l’annulation du contrat au motif que le délai de stand still n’aurait pas été respecté. Pour rappel ce délai de 11 jours entre l’envoi des lettres de rejet et la signature du contrat permet les recours en référé préc...

Étiquette : stand still

Délai précontractuel en référé, meilleur allié ou dernier recours ?

Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?

Pas de stand still en concours de maîtrise d’œuvre !

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