suspension du contrat – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de [&h...

Claire Barillon

Analyses juridiques

Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia […]...

Laurène Bernardaud

Étiquette : suspension du contrat

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