Tag suspension du contrat

FLASH HEBDO – Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19. Manques de moyens… Continue Reading →

Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia a été retenue. Le préfet de Paris conteste certaines dispositions contractuelles et demande la suspension du contrat…. Continue Reading →

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