Tag véhicule à moteur

Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande publique acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, du véhicule à moteur à faible émission, dans des proportions minimales fixées par voie règlementaire[1]. Cette obligation… Continue Reading →

© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑