Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant plus en matière de variantes.
Une commune a lancé une procédure de passation pour la construction d’un hall sportif. S’estimant irrégulièrement évincé, un des soumissionnaires a saisi les juges du fond pour demander l’annulation de la procédure.
Les juges du Palais Royal confirment la position engagée par les juges d’appels en estimant que l’offre de la société requérante – bien que classée et notée par l’acheteur – aurait dû être éliminée puisque ne répondant pas à l’offre de base. Il s’agissait finalement d’une offre variantée.
En conséquence elle était dépourvue de toute chance de remporter le marché et ne pouvait prétendre à aucune indemnisation[i].
Variante, seule ou accompagnée, cela dépend des exigences des documents de la consultation.
Pour aboutir à cette solution, les juges s’appuient sur la rédaction du règlement de la consultation dans lequel est indiqué que la notation du critère prix doit s’effectuer « sur l’offre de base, puis sur l’offre de base + options, puis sur l’offre variantée », donnant ainsi lieu à trois classement d’offre[ii].
L’obligation de présenter une offre variantée, en plus de l’offre de base est donc déduite par les juges de la méthode d’analyse utilisée.
Il est possible d’exiger, en plus de la variante, une réponse sur l’offre de base.
Aucune disposition n’impose de répondre à l’offre de base lorsque l’on répond avec une variante en procédure adaptée. Pour autant, il reste tout a fait possible pour le pouvoir adjudicateur d’exiger une réponse à l’offre de base.
En l’espèce, cette obligation a été déduite par les juges des documents de la consultation. La société requérante n’ayant présenté que des variantes, elle n’a pas respecté les exigences des documents de la consultation, sa demande d’indemnisation est donc dépourvue d’effet.
Variante, seule ou accompagnée, pensez à l’expliciter !
Pour éviter toute confusion il est donc avisé d’indiquer explicitement dans le règlement de la consultation si la variante peut être présentée seule, ou si elle doit obligatoirement accompagner l’offre de base.
CE, 20 septembre 2019, Société BGC, n°421317
[i] Considérant 2
[ii] Considérant 4
