Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ !
Le contexte :
La publication du formulaire ATTRI1 s’inscrit dans les objectifs de simplification et d’efficacité des procédures poursuivis par la réforme des marchés publics. Désormais, de moins en moins de pièces sont exigées au stade de la sélection des candidatures. C’est déjà la logique qu’emprunte la procédure « Dites-le nous une seule fois » mais aussi le DUME. L’objectif est de gagner du temps et d’accélérer la procédure. On ne s’encombre pas de pièces inutiles.
Ce qu’il faut savoir sur le formulaire :
Afin de simplifier la procédure, l’opérateur économique n’a plus l’obligation de signer un acte d’engagement au stade du dépôt de son offre. Le formulaire ATTRI1 remplace l’ancien DC3. Il s’agit d’un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur au stade de l’attribution du contrat afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.
Avant de l’adresser à l’attributaire, il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire. Ce dernier comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et constitue la pièce principale de celui-ci. Il permet notamment d’identifier les parties liées par le marché ou l’accord-cadre et de connaître précisément les engagements réciproques du candidat et de l’acheteur.
Puis, l’acheteur transmet le formulaire, non revêtu de sa signature, à l’opérateur économique ou au mandataire du groupement d’opérateurs auquel il est envisagé d’attribuer le marché. Celui-ci remplit alors les rubriques qui n’ont pu être renseignées par l’acheteur, le signe. En signant l’acte d’engagement, le candidat consent formellement aux clauses du marché ou de l’accord-cadre (documents constitutifs du marché ou de l’accord-cadre, tels que le CCAP, le CCTP et le CCAG, mais également l’offre du candidat). Le formulaire ATTRI1 est ensuite retourné au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice qui le signe à son tour.
En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.
En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
L’acheteur signe l’acte d’engagement, concluant ainsi le contrat, et le notifie au titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
