Vous l’avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer un Guide pratique à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance !
Collectivité ou non, tout acheteur gagnera à en prendre connaissance car les réflexions qui y sont exposées – de façon synthétique, claire et visuelle par ailleurs ! – sont empreintes de bon sens.
Au programme :
ÉTAPE 1 – AVANT LE LANCEMENT DU MARCHE
- Avoir une bonne connaissance du patrimoine mobilier
et immobilier à assurer - Avoir une bonne connaissance des risques auxquels ma collectivité est exposée
- Mettre en place des actions de prévention des risques afin de les limiter le plus possible
ÉTAPE 2 – AU MOMENT DE LA PASSATION DU MARCHE
- Choisir entre une préparation du marché par mes services ou par un tiers
- Définir le montant prévisionnel du marché et la procédure
la plus adaptée - Permettre la réception d’offres présentant les meilleures conditions tarifaires
- Éviter les appels d’offres infructueux
On regrettera que le Guide ne porte que sur les aspects antérieurs à la signature, dans la mesure où l’exécution des contrats d’assurance pose toujours, elle aussi, de nombreux juridiques ! On pense en particulier à la question du pouvoir de résiliation unilatérale par l’assureur (voir notre article ; voir notre Infographie).
Guide pratique à destination des collectivités territoriales
