Tag marché d’assurance

Résiliation du contrat d’assurance, quelles conditions ?

Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis que le code de la commande publique assure des prérogatives pour le moins confortables aux acheteurs…. Continue Reading →

Marché d’assurance : le guide pratique !

Vous l’avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer un Guide pratique à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance ! Collectivité ou non, tout acheteur gagnera à en prendre connaissance… Continue Reading →

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