La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche lors de la réception des travaux.
Dans cette affaire, l’université Lumière Lyon 2 avait réceptionné un bâtiment sans effectuer les tests d’étanchéité à l’air pourtant prévus au contrat. Résultat : des courants d’air dignes d’un château hanté et une facture de chauffage à faire frissonner le comptable le plus endurci.
La Cour rappelle que le maître d’ouvrage a l’obligation de prendre « les mesures s’imposant à un maître de l’ouvrage normalement précautionneux ». En l’espèce, s’abstenir de réaliser les tests d’étanchéité avant réception, alors que le contrat les prévoyait expressément, relève d’une négligence coupable. Cette omission a eu pour conséquence de rendre apparents des désordres qui auraient dû être relevés lors de la réception.
L’apport principal de cette décision est de souligner la responsabilité du maître d’ouvrage dans la détection des désordres apparents lors de la réception. Nous revenions en détail sur cette étape importante en janvier dernier.
La Cour considère que le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir de la garantie décennale pour des défauts qu’il aurait dû constater s’il avait effectué les vérifications prévues au contrat.
En conclusion, cette décision rappelle aux acheteurs publics qu’ils ne peuvent pas se contenter de faire confiance aveuglément aux constructeurs. La vigilance est de mise lors de la réception, sous peine de se retrouver seul face à des défauts qu’on aurait pu repérer avec un peu plus d’attention. Comme le dit le proverbe : « À réception négligente, maître d’ouvrage perdant ». Un conseil pour les futurs maîtres d’ouvrage : n’oubliez pas vos lunettes et votre détecteur de courants d’air le jour de la réception !
Cour administrative d’appel de Lyon, 4ème Chambre, 19 septembre 2024, 22LY02261
