Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les cheveux, la garantie décennale est au cœur des problématiques d’exécution des marchés de travaux. Importée dans le droit administratif via les « principes dont s’inspire le… Continue Reading →
Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du 5 juin 2023. Qui répond indirectement à une grande question pas si évidente : La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux… Continue Reading →
« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui ressort du rappel, utile au demeurant, effectué par la cour administrative d’appel de Marseille autour de la garantie décennale. Et ce rappel tient en une… Continue Reading →
À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le prétoire maître d’œuvre, entrepreneur et fabricant La décennale sera-t-elle d’un secours pertinent ? Le fournisseur et le… Continue Reading →
Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour administrative d’appel de Marseille dans un récent arrêt du 9 janvier 2023. En l’espèce, la responsabilité décennale du maître d’œuvre était recherchée autour d’une histoire… Continue Reading →
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la Maîtrise d’Œuvre dans le cadre d’un marché public (Voir notre Infographie). Si vous souhaitez un éclairage supplémentaire sur l’étendue et les limites de ces responsabilités,… Continue Reading →
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