Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
Focus Cet arrêt vient clarifier le rôle et la responsabilité du contrôleur technique dans les désordres de construction relevant de la garantie décennale. Des [&hel...
Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit être activée, et quels sont les corps de métier [&hellip...
La garantie décennale s’applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité des constructeurs qui dure dix ans après la réception […]...
Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. Cet arrêt nous donne l’occasion de le rappeler dans le cadre des rouages de la mise en œuvre de la garantie déce...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche […]...
Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses cousins les référés précontractuels et référé contractuel. Il est […]...
Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les cheveux, la garantie décennale est au cœur des problématiques [&helli...
Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du 5 juin 2023. Qui répond indirectement à une grande question pas […]...
