Décennale : assurance vs garantie
« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui ressort du rappel, utile au demeurant, effectué par la [&hellip...
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À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le [&hellip...
Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour administrative d’appel de Marseille dans un récent arrêt du […]...
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la Maîtrise d’Œuvre dans le cadre d’un marché public (Voir [&hellip...