Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un tarif imbattable, encore faut-il qu’il respecte les règles du jeu. Et sur ce point, une communauté de communes du Nord a pris un risque… qu’elle a payé plein pot.
Dans un marché de gestion technique des bâtiments, l’offre la moins chère a raflé la mise avec un score parfait au critère du prix. Mais côté technique, c’était une autre histoire. Fiches manquantes, silence radio sur les garanties et le SAV : autant de cases laissées vides, alors même que le règlement de la consultation exigeait leur présence. Résultat : une offre incomplète, donc irrégulière. Et une irrégularité, même joliment emballée dans un prix alléchant, reste une irrégularité.
Le juge n’a pas hésité : il annule l’attribution à compter de l’analyse des offres. Pourquoi ? Parce que le pouvoir adjudicateur ne peut pas passer l’éponge sur une offre qui ne respecte pas ses propres exigences. La transparence et l’égalité de traitement ne sont pas des options, même face à une économie budgétaire tentante.
Acheteurs publics : mieux vaut perdre un prix bas que la régularité d’une procédure. Ce n’est pas parce qu’une offre fait briller votre DQE qu’elle respecte vos DCE.
Le pouvoir adjudicateur doit éliminer une offre irrégulière, même si elle est économiquement la plus avantageuse.
