Tag critère de sélection

On n’en a pas fini avec le RSE !

R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE… Continue Reading →

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence des critères de validité de candidature et les critères de jugement des offres. « Il ne doit… Continue Reading →

La méthode d’analyse des offres doit-elle être communiquée ?

Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que la méthode d’analyse des offres n’avait pas à être communiquée aux candidats. Contrairement à une autre actualité récente où nous faisions le point sur la… Continue Reading →

Faut-il « noter » les critères d’attribution ?

Des chiffres, qui font des nombres, qui font des notes… Faut-il nécessairement « noter » les critères d’attribution d’un contrat de la commande publique ? Le Conseil d’État vient de juger que non ! Un principe ! En matière de « méthode d’évaluation » des offres, l’acheteur… Continue Reading →

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit d’une consultation publique initiée en janvier dernier par la Direction des affaires juridiques de Bercy (Voir… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?

Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat et définit la nature et les règles de passation des contrats collectifs conclus à cet effet. De… Continue Reading →

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