Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif agréées par les pouvoirs publics.
Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ces derniers financent les écocontributions.
Cela permet notamment la collecte gratuite de certains déchets sans procédure de marché public, sous réserve du respect des prérequis.
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Naouale EL YAKHLIFI
Juriste Experte en commande publique au sein du groupe ACHATS SOLUTIONS.
Naviguant entre codes, jurisprudence et marchés publics, j’écris des articles juridiques pour décortiquer un droit parfois jugé austère… et le rendre plus digeste pour les praticiens.
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