Afin de nous ôter nos complexes,
On nous donne des cours sur les « textes »,
On apprend la vie secrète,
Des angoissés d’ la bébête…
Acheteurs, acheteuses, point de panique,
Un institutrice très sympathique,
Telle que la Direction des Affaires juridiques,
Nous en explique la mécanique…
Tout, la DAJ vous dit tout, sur les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le vrai, le faux, le laid, le beau…sous forme de questions réponses, cette fiche mise à jour répond aux questions essentielles que se posent les collectivités locales :
Qu’est-ce qu’un CEE ? Qui sont les obligés ? Comment les obligés peuvent-ils répondre à leurs obligations et faire l’acquisition de CEE ? Qui sont les acteurs éligibles ? Quelles sont les prestations éligibles ? Comment les CEE sont délivrés aux obligés et aux éligibles ?
Ce dispositif issu de la loi POPE, codifié aux articles L.221-1 et suivants du code de l’énergie, est un instrument juridique qui participe aux objectifs de réduction de la consommation énergétique fixée à -30% d’ici 2030, confortés par la loi Climat et Résilience (voir notre article en ce sens).
Pour favoriser la compréhension des mécanismes du CEE, la DAJ liste 3 cas de sa mise en œuvre à travers des marchés publics de travaux :
- Cas n°1 : obtention des CEE par un acheteur éligible dans le cadre d’un marché de
travaux
- Cas n°2 : valorisation des CEE par les candidats dans le cadre d’une procédure de
passation d’un marché de travaux lancée par un acheteur éligible
- Cas n°3 : Cession du droit à demander la délivrance des CEE à un obligé
Elle ajoute un point de vigilance sur les travaux dit « réalisés sans frais pour l’acheteur ». Attention, malgré l’absence de paiement en numéraire qui en résulte, l‘abandon des recettes que constitue la renonciation au bénéfice des CEE confère au contrat un caractère onéreux. Celui-ci est donc bien soumis aux règles du Code de la commande publique.
Enfin, la DAJ recommande l’introduction dans le cahier des charges administratif, d’une clause prévoyant la répercussion dans les prix du marché de toute évolution des dispositions législatives et/ou réglementaires relatives aux CEE, dans l’hypothèse ou le fournisseur d’énergie (de gaz ou électricité) serait dans l’obligation de facturer dans son prix une composante CEE.
Dans ce contexte de forte hausse des tarifs de l’énergie et de performance en matière de développement durable, tout, absolument tout enseignement est bon à prendre dans cette fiche résolument très pratique.
Voir la fiche DAJ : Certificats d’économie d’énergie et commande publique
