Analyses juridiques
Modifications anticipées du CCP favorables aux PME
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du
On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale
Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…
Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.
Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !
Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux
Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d'introduire le propos autrement
CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d'accès
Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)
Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et
Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale
Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le
Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à
Après les petits lots, les « mini » petits lots
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de
I want to break(xit) free
Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour
« Dites-le-nous une fois », une fois
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une