Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 12/02/2021

FLASH HEBDO – Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique impacte le Code de la commande publique

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Estelle 10/02/2021

FLASH HEBDO – Publication d’un nouveau guide du recensement économique

Le recensement c'est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ?

Estelle 08/02/2021

« Les modifications des contrats de la commande publique » …Laissez-vous guider !

Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats

Estelle 01/02/2021

FLASH HEBDO – S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation » d’ici 2022

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État

Estelle 27/01/2021

L’archivage dans les marchés publics, comment ça marche ?

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire,

Estelle 26/01/2021

FLASH HEBDO – Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 %

Estelle 22/01/2021

FLASH HEBDO – Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal

Estelle 20/01/2021

La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques,

Estelle 19/01/2021

FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics

L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses

Estelle 18/01/2021

Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues

Estelle 15/01/2021

FLASH HEBDO – Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG

La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit

Estelle 11/01/2021

Projets de nouveaux CCAG, vous allez être consultés !

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril