Analyses juridiques
FLASH HEBDO – Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique impacte le Code de la commande publique
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
FLASH HEBDO – Publication d’un nouveau guide du recensement économique
Le recensement c'est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ?
« Les modifications des contrats de la commande publique » …Laissez-vous guider !
Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats
FLASH HEBDO – S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation » d’ici 2022
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État
L’archivage dans les marchés publics, comment ça marche ?
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire,
FLASH HEBDO – Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 %
FLASH HEBDO – Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public
Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal
La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP
Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques,
FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics
L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses
Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?
Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues
FLASH HEBDO – Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG
La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit
Projets de nouveaux CCAG, vous allez être consultés !
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril