Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 17/05/2019

Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du

Julien Prince 08/05/2019

On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale

Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…

Laurène Bernardaud 06/05/2019

Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)

La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.

estelle.morello 26/04/2019

Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !

Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux

Julien Prince 12/04/2019

Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés

Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d'introduire le propos autrement

Julien Prince 22/03/2019

CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition

Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d'accès

Julien Prince 13/03/2019

Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)

Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et

Laurène Bernardaud 08/03/2019

Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le

Claire Barillon 22/02/2019

Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !

Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à

Laurène Bernardaud 15/02/2019

Après les petits lots, les « mini » petits lots

Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de

Laurène Bernardaud 14/02/2019

I want to break(xit) free

Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour

Laurène Bernardaud 11/02/2019

« Dites-le-nous une fois », une fois

Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une