Analyses juridiques
FLASH HEBDO – Publication de deux nouveaux décrets d’application de la loi AGEC
Deux nouveaux décrets d'application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative
Projet de loi Climat, quelles modifications apportées par le Sénat ?
La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du
FLASH HEBDO – Suppression de l’attestation « AGEFIPH »
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a
FLASH HEBDO – Une refonte prochaine du guide sur les prix dans les marchés publics
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est
FLASH HEBDO – Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ?
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur "les mesures destinées à pallier
Le « push up » 4D en faveur des collectivités locales
Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu
Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la
FLASH HEBDO – Quels sont les nouveaux contours de la fonction SPS ?
Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation
Fin de l’extrait Kbis ?
Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises
L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!
La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à
FLASH HEBDO – Relance économique des entreprises : un guide pour « rebondir avec la commande publique »
Voilà un guide à l'attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin
FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour des achats numériques responsables
Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau