Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 28/06/2021

FLASH HEBDO – Publication de deux nouveaux décrets d’application de la loi AGEC

Deux nouveaux décrets d'application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative

Estelle 21/06/2021

Projet de loi Climat, quelles modifications apportées par le Sénat ?

La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du

estelle.morello 21/06/2021

FLASH HEBDO – Suppression de l’attestation « AGEFIPH »

La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a

Estelle 14/06/2021

FLASH HEBDO – Une refonte prochaine du guide sur les prix dans les marchés publics

Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est

Estelle 02/06/2021

FLASH HEBDO – Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ?

La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur "les mesures destinées à pallier

Estelle 31/05/2021

Le « push up » 4D en faveur des collectivités locales

Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu

Estelle 28/05/2021

Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?

Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la

Estelle 27/05/2021

FLASH HEBDO – Quels sont les nouveaux contours de la fonction SPS ?

Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation

Estelle 27/05/2021

Fin de l’extrait Kbis ?

Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises

estelle.morello 11/05/2021

L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!

La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à

Estelle 10/05/2021

FLASH HEBDO – Relance économique des entreprises : un guide pour « rebondir avec la commande publique »

Voilà un guide à l'attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin

Estelle 10/05/2021

FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour des achats numériques responsables

Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau