Analyses juridiques
Analyses juridiques
Julien Prince 03/10/2016
De nouvelles possibilités d’indemnisation des travaux supplémentaires
Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a
Estelle 23/08/2016
Les modifications successives à hauteur de 50%
Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient
Estelle 24/06/2016
Formulaire ATTRI1
Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire
Estelle 24/06/2016
Procedure MAPA pour MP services sociaux
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux