Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de
Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une
Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez
Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de
Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l'entrée en vigueur de la
Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018.
Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande
Seulement 5 jours au calendrier de l'avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins
Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles
Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les
