Analyses juridiques
Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives,
FLASH HEBDO – Réforme des CCAG: le coup d’envoi est enfin donné
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10
Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?
Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation
Contrats relatifs à l’émission et à la distribution de titres de paiement : des précisions bienvenues !
Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter
Nouveau décret (tardif) d’application de la loi économie circulaire
Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10
FLASH HEBDO – Une mission parlementaire pour transformer l’achat public
Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus
Ratification de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée
Un CCTP irrégulier… et c’est le risque d’une procédure à la poubelle !
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences
FLASH HEBDO – Loi ELAN, où en sont les regroupements d’offices HLM ?
La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au
Open data des décisions de justice : tout vient à point à qui sait attendre
Les articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République
FLASH HEBDO – Publication d’un livret en anglais pour expliquer les marchés français aux citoyens européens
Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics