Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la [&hellip...
La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons évidentes d’économie d’échelle. Dans cette optique, les conventions [&helli...
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, [&helli...
La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, [&hel...
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia […]...
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...
L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret du 25 mars 2016 ne se veut pas plus [&hell...
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des [&helli...
Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a un problème ! La date limite de remise des offres [...
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis […]...
