L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps. En effet, depuis la [...
Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives, ont été publiés au Journal Officiel. Le premier, du [&hell...
En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au créancier (entreprise) par son débiteur (personne publique), à titre [&he...
La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne droite. L’Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, [&hel...
Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient des possibilités de modification du contrat dans des hypothèses [&he...
Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire ATTRI1 s’inscrit dans les objectifs de simplification et d’efficacité […]...
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, [&hell...
