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Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses cousins les référés précontractuels et référé contractuel. Il est […]...
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Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Rennes le 31 mai 2024, [...
