Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l’aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la Commission européenne a lancé une consultation visant [&hel...
Garantie des vices cachés et marchés publics, comment ça fonctionne ? Imaginez : une communauté d’agglomération achète six mini-camions pour les prêter à une [&hellip...
Dans un arrêt du 20 décembre 2024, le Conseil d’État est venu concilier les règles de la prescription de l’action en responsabilité contractuelle des [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Dans un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a jugé que la prescription de l’action du maître d’ouvrage qui n’a pas réceptionné […]...
Souvenez-vous : c’était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre de la crise économique (Covid + Ukraine) étaient adoptées [&h...
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce qui peut constituer un marché public de travaux. Surprise [&he...
L’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu « Décret simplification », qui apporte son lot de cadeaux… pour partie [&helli...
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Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille avait retenu l’attention en ce qu’il soulignait l’existence d’un « débat d’ordre […]...
