Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !
Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...
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En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d’appel d’offres (en gros) ! La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er […]...
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0 € TTC C’est la somme qu’un maître d’oeuvre a été condamné à payer à son client, maître d’ouvrage, pour manquement à son devoir […]...
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Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos infographies s’était d’ailleurs consacrée à la question. Pour [&hellip...
Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques ! A peine a-t-elle refermé la consultation sur le projet de « Décret [&he...
La DAJ vient tout juste de mettre à jour une dizaine de ses fiches techniques ! ℹ️En résumé Au programme, pour l’essentiel, nous [&hellip...
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Dans un récent arrêt du 16 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Douai a eu à connaître d’un litige concernant les exclusions de [&helli...