Souvenez-vous ! C’était en 2021, et il semble que personne n’ait jamais vraiment cessé d’en parler depuis… Le Conseil d’État avait jugé qu’un acheteur ne […]...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur le projet de « Décret Simplification II », de son vrai nom : [&he...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
L’inexécution partielle donne-t-elle toujours droit à une réduction du prix forfaitaire ? Le droit des marchés publics a ses constantes, et le prix forfaitaire [&hel...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une belle précision sur un sujet qui intrigue régulièrement les acheteurs : jusqu’où peut-on […]...
Télécharger cette infographie en PDF Retrouvez également Camille au sujet des pièces à demander à l’attributaire ! Voir la vidéo Commande publique Devenez un [&hellip...
Dans une récente infographie, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le parcours du maître d’ouvrage et de l’entreprise de travaux [&helli...
❓Une entreprise peut-elle fonder une demande de paiement de travaux supplémentaires sur la base d’un simple devis ❓ C’est toute la question qui s’est […]...
L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique est conçu pour favoriser l’accès des PME, et les [&hellip...
