La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation [&hell...
« L’allotissement constitue l’un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que les acheteurs publics peuvent se dispenser d’allotir, uniquement dans...
Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un [&hel...
Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu’une fois obtenue il faut veiller à conserver cette subvention [&h...
« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux c’est bien mais si l’acheteur ne veux pas tant [&hellip...
La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics [&hell...
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé [&hel...
En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le [&h...
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah […]...
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les [&he...
