Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique [&hel...
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une [&he...
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son arrêt Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968), le principe [&he...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du [&hell...
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, [&helli...
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité [&h...
Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le requérant. Suite à cela la compétence a été transférée […]...
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat […]...
