Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop peu de praticiens y pensent, trop peu de personnes [&hel...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&he...
Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux vient de livrer un éclairage intéressant sur l’application [&he...
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Après une quinzaine d’années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu’une cession immobilière peut parfois cacher un contrat de la commande publique. [&h...
Habilitée jusqu’en juillet mais pas jusqu’en janvier ? C’est le nœud du problème qui a conduit le juge des référés du tribunal administratif de [&hel...
Dans un arrêt du 4 mars 2025, la CAA de Toulouse juge qu’un acheteur public ne peut résilier un marché de transport scolaire au [...
La CAA de Marseille vient de préciser les contours du principe de transparence dans l’attribution des conventions d’occupation du domaine public. Dans un arrêt [...
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) peut légitimement faire l’objet d’une procédure avec négociation estime le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble. Un [&hell...
