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La limite entre le secret des affaires et la transparence administrative a été une nouvelle fois explorée par le juge administratif. Une journaliste du [...
Rideau sur le marché public du Théâtre national de l’Odéon ! Une décision du juge des référés vient de mettre fin à une procédure [&hellip...
Disons-le sans réserves : C’est une décision d’importance qui vient d’être rendue par le Conseil d’Etat au sujet de la variation des prix et plus […]...
« Un homme mérite une seconde chance, mais gardez un œil sur lui » selon John Wayne. Une société candidate à un marché aussi si l’on […]...
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen vient de rendre une ordonnance pour rappeler qu’il peut réunir des frères siamois en droit [&hell...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche [&hel...
Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il revient au contrôleur technique d’apporter la preuve d’une faute […]...
Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain des visites sur site. En cause dans le cas [&hellip...
C’est au pouvoir adjudicateur qu’incombe la charge de prouver la réception de la demande de paiement des entreprises pour faire courir le délai de [&h...
