Category Infographies

Les marchés passés « sur 3 devis » (réédition!)

Dans un précédent billet, nous vous proposions une première version de cette infographie de synthèse concernant les marchés passées selon la « procédure des trois devis », terminologie issue de la pratique et absente du code ! Nous vous proposons aujourd’hui cette… Continue Reading →

La computation des seuils de procédure

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L’accord-cadre

Le développement durable dans la commande publique

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Groupements momentanés d’entreprises

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Quel est le cadre juridique des « petits lots » ?

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Les modifications du contrat

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Les concessions

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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence

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Les frontières de la commande publique

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