L‘Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié en septembre 2026 une version actualisée de leur guide Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public. Acheteurs, conseils et opérateurs économiques ont tous intérêt à le lire.
Un risque documenté
En 2024, les marchés publics ont représenté 233,2 milliards d’euros. Le guide s’appuie sur l’observatoire des atteintes à la probité de l’AFA : entre 2021 et 2024, 219 affaires liées à l’achat public ont été jugées en première instance, soit près d’un quart des affaires de probité. Elles mettent en cause près de 800 personnes.
Le favoritisme domine, avec 43,3 % des infractions poursuivies, devant la prise illégale d’intérêts (17,3 %).
Ce que contient le guide
Organisé en douze fiches, il reprend les trois piliers des recommandations de l’AFA de 2021 : engagement de l’instance dirigeante, cartographie des risques, mesures de prévention, de détection et de remédiation. On y trouve notamment :
- une méthode de cartographie en six étapes, avec exemples de cotation des risques bruts et nets et de plan d’action ;
- des outils de gestion des conflits d’intérêts : déclarations d’intérêts, déclaration d’absence de conflit, déport, vigilance sur le pantouflage et le cumul d’activités ;
- le contenu type d’un code de conduite, illustré par des chartes ministérielles ;
- l’articulation entre évaluation des tiers et motifs d’exclusion du code de la commande publique ;
- des bonnes pratiques pour chaque phase du cycle : préparation, passation, exécution.
Ce qui change
Cette édition simplifie le guide de 2020 et l’enrichit d’exemples tirés de décisions de justice récentes. Elle ajoute surtout une fiche 12 sur les conflits d’intérêts dans les prestations intellectuelles et de conseil, en écho à la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022.
Pourquoi le lire
Pour les acheteurs, c’est une feuille de route opérationnelle, jusqu’à la « fiche réflexe » sur les échanges avec les opérateurs économiques. Pour les entreprises, il éclaire les garde-fous qui encadrent le sourcing, les réponses aux questions des soumissionnaires et les modifications en cours d’exécution. Pour les formateurs, c’est un support pédagogique tout trouvé.
