Favoritisme : intituler un contrat « AOT » n’efface pas le risque pénal
Poursuivi pour favoritisme, un maire soutenait que le juge pénal devait interroger le juge administratif avant de requalifier une « autorisation d’occupation du domaine [...
Poursuivi pour favoritisme, un maire soutenait que le juge pénal devait interroger le juge administratif avant de requalifier une « autorisation d’occupation du domaine [...
L‘Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié en septembre 2026 une version actualisée de leur guide Maîtriser [&he...