L‘Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié en septembre 2026 une version actualisée de leur guide Maîtriser [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal,télécharger l’ infographie relative au favoritisme Voici l’ infographie relative à la corruption Voici celle […]...
Télécharger cette infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger cette autre infographie en PDF Dans la série risque pénal, télécharger cette autre [&hellip...
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée conforme d’une exclusion des marchés publics lorsqu’une condamnation pour […]...
