L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence d’une réelle compétitivité équilibrée entre les différentes entreprises voulant candidater aux marchés publics.
En effet, ce principe existe en partie pour s’assurer que les candidats sont traités de la même façon par l’acheteur tant sur les informations apportées pour que les entreprises puissent candidater en ayant les mêmes cartes en main que sur le fait que l’acheteur évalue les offres en toute neutralité et objectivité sans aucun favoritisme.
🤔 Mais peut-il y avoir rupture d’égalité de traitement si l’acheteur n’est pas lui-même à l’origine de celle-ci ? 🤔
En effet, dans la décision qui nous intéresse aujourd’hui, il n’est pas question d’une administration qui aurait apportée des informations concernant le besoin de son marché uniquement à une seule entreprise pour l’avantager durant la procédure de passation.
Ici, la rupture d’égalité de traitement va être caractérisé d’une manière assez particulière : des échanges électroniques entre le concurrent évincé et l’acheteur démontrent que la gérante de la société attributaire du marché litigieux aurait contribué à aider l’entreprise évincée requérante à rédiger son bordereau des prix de son offre.
Ainsi, cette aide de l’entreprise devenue titulaire du contrat envers un de ses concurrents évincés amène le juge à conclure que l’entreprise titulaire avait connaissance d’informations confidentielles concernant son concurrent lui ayant permis d’obtenir un avantage indu à la procédure d’attribution du marché. Ainsi, elle aurait dû au regard de l’article L. 2141-8 du code de la commande publique, être écartée de la procédure de passation pour garantir l’égalité entre l’ensembles des entreprises candidates.
Le juge a néanmoins rappelé la possibilité laissée par le code à l’entreprise suspectée de pouvoir se justifier sur le fait qu’elle n’a « pas obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu lors de la procédure de passation ». Or, rien n’est plus difficile en droit que d’apporter la preuve factuelle de notre inaction (on parle alors de😈 probatio diabolica 😈).
Conclusion : aider un de vos concurrents à passer le marché auquel vous êtes vous-même candidat comporte un risque non-négligeable de rupture d’égalité et donc de rendre illégale votre propre candidature.
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