« La porte de l’invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce, dans lequel nos requérants souhaitent contester le rejet de leur candidature à un marché public pour pièce manquante. C’est l’occasion pour le Juge des référés… Continue Reading →
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à 10H00 voit-il son pli qualifié hors délai ? Il ne s’agit plus de résoudre un cas d’école… Continue Reading →
Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause n’était pas détenue par l’administration. Rappelons que tout tiers dispose d’un droit à la communication des… Continue Reading →
La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché public de travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire. L’offre de la société Alstom a été exclue… Continue Reading →
© 2023 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
