Une erreur de passation, combien ça coûte exactement ? Points de vues devant le juge judiciaire, administratif et e...
Votre Été a-t-il été ponctué d’après-midis de détente au bord de la piscine ? Si ce n’est pas le cas, le contentieux d’aujourd’hui va vous […]...
L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence [&hel...
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à [&hell...
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une source contentieuse pour le concurrent évincé à ne pas [&hel...
« La porte de l’invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce, dans lequel nos requérants souhaitent contester le rejet de [&hellip...
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à [&he...
Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause [&helli...
La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché public [&hellip...
