Tag candidat évincé

Peut-on rejeter une candidature quand la pièce manquante a un caractère public ?

« La porte de l’invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce, dans lequel nos requérants souhaitent contester le rejet de leur candidature à un marché public pour pièce manquante. C’est l’occasion pour le Juge des référés… Continue Reading →

Pli hors délai : faut-il compter les secondes ?

Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à 10H00 voit-il son pli qualifié hors délai ? Il ne s’agit plus de résoudre un cas d’école… Continue Reading →

Des limites évidentes au droit à la communication des documents administratifs

Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause n’était pas détenue par l’administration. Rappelons que tout tiers dispose d’un droit à la communication des… Continue Reading →

Le titulaire d’un marché est-il recevable à contester la conformité de l’offre de son concurrent soumissionnaire ?

La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché public de travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire. L’offre de la société Alstom a été exclue… Continue Reading →

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