Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe d’impartialité est violé lorsque l’un des membres d’une commission d’attribution publie un commentaire négatif sur un réseau social… donc public.
À savoir que le commentaire concernait le titulaire sortant d’une délégation de gestion d’un marché forain, également candidat à la nouvelle attribution, et dénigrait la qualité de l’exécution du contrat.
Fondée ou non, cette critique était en tous les cas à proscrire selon le Tribunal administratif, qui estime qu’en exposant publiquement cet a priori négatif sur l’un des candidats, le membre de la commission a rendu l’acheteur tout entier coupable d’une violation du principe d’impartialité.
Et pourtant…
Saisi de l’affaire en cassation, le Conseil d’État tient compte de « la modération des propos » (et en effet, quoi que négatif, le commentaire n’était pas virulent), ainsi que du « contexte » de la publication (notamment, le conseiller ne faisait que répondre au message d’un internaute concernant la gestion du marché forain).
Il juge que ces éléments ne révèlent aucun parti pris ni aucune animosité personnelle de l’élu à l’encontre du candidat évincé, titulaire sortant, et conclut que le principe d’impartialité n’est finalement PAS violé !
La déception de l’entreprise le dispute à notre surprise…
