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Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe [...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) […]...
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique [&hell...
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique le principe général [&hellip...
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D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la loi « principes de la République », c’est désormais chose faite […]...
