Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel d’offre d’irrégularité par manque d’impartialité ? C’est ce qu’estime un des concurrents évincés introduisant un recours devant le juge du référé précontractuel afin d’obtenir l’annulation de… Continue Reading →
L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en référé précontractuel par le concurrent classé 2nd pour manque d’impartialité par l’autorité concédante dans la procédure de passation. Ainsi, qu’auriez-vous fait, candidat classé 2nd, si… Continue Reading →
La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur Facebook pendant la nouvelle procédure de passation. Nous vous le rappelions dans notre brève, la jurisprudence… Continue Reading →
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son arrêt Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968), le principe d’impartialité et son interprétation sont au cœur de notre présent arrêt. Pour rappel la méconnaissance de… Continue Reading →
Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Notre candidat… Continue Reading →
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé à nouveau une offre qui était identique à la première. Alors que les deux offres remises… Continue Reading →
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit d’intérêt ! La méconnaissance de ce principe est constitutive d’un manquement aux obligations de publicités et de… Continue Reading →
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