« L’impartialité, c’est comme la beauté : il faut laisser aux autres le soin d’en juger[1] ».
Dans notre affaire il s’agit d’une assistante à maîtrise d’ouvrage (AMO), qui analyse les offres d’un marché public avec l’acheteur.
Cependant la directrice de cet AMO est mariée au dirigeant de l’une des entreprises candidates.
Le doute s’installe. Une première procédure est alors annulée par le juge des référés à cause de ce conflit d’intérêts.
L’acheteur met fin à la mission de l’AMO et relance la procédure… mais à partir des mêmes offres !
Et c’est là que tout se joue.
Peut-on vraiment repartir « proprement » après un conflit d’intérêts…alors même que des informations sensibles ont déjà circulé ?
La réponse du Conseil d’État : non, pas toujours
Le Conseil d’État adopte une position pragmatique.
Oui, l’acheteur a essayé de corriger la situation.
Mais non, cela ne suffit pas.
L’AMO :
- Avait déjà eu accès aux offres
- Connaissait des informations confidentielles
- Était lié personnellement à un candidat
🚨 Un principe fort : certains vices ne se réparent pas
Le Conseil d’État nous dit qu’on ne peut pas « effacer » un conflit d’intérêts une fois qu’il a produit ses effets.
Même si :
- La personne est écartée ensuite
- Des règles de confidentialité sont invoquées
Cela ne garantit plus l’égalité entre les candidats.
❌ la seule solution aurait été d’exclure l’entreprise liée au conflit d’intérêts
L’article L. 2141-10 du code de la commande publique dispose en effet que « l’acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. »
À défaut, toute la procédure est irrégulière.
Et elle est annulée, cette fois au stade des candidatures.
Cette décision est importante parce qu’elle touche à quelque chose de fondamental :
- Le conflit d’intérêts est apprécié largement
Un lien familial suffit. Pas besoin de prouver une fraude ou une intention.
👉 Le simple doute sur l’impartialité est déjà problématique.
Pour rappel, une décision en ce sens avait déjà été rendue. L’architecte et maître d’œuvre de la commune, était l’épouse du dirigeant de l’entreprise qui s’est vu confier le marché public (TA de Lille, 14 octobre 2025, 2203784).Le marché avait été logiquement annulé.
- Certains vices contaminent toute la procédure:
👉 Une fois que l’information a circulé, on ne répare pas une procédure structurellement biaisée.
Au-delà du volet commande publique, le risque pénal est avéré, comme nous vous le rappelons dans notre infographie… qui sera publiée demain!
C’est un message limpide envoyé aux acheteurs : Il faut détecter les conflits d’intérêts dès le départ, pas après.
Conseil d’État, Chambres réunies, 3 avril 2026, 510005
[1] Citation d’Éric Dupont Moretti, dans « bête noire »
