La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour administrative d’appel de Bordeaux que la seule perte de confiance de l’acheteur dans son assistant maîtrise d’ouvrage (AMO) pouvait, en l’absence de tout conflit d’intérêt… Continue Reading →
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique le principe général d’impartialité qui s’applique déjà à toute autorité administrative. En effet, et en adéquation avec les articles… Continue Reading →
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