principe d'impartialité Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

AMO et mari candidat : quand Cupidon s’invite dans l’impartialité des marchés publics

« L’impartialité, c’est comme la beauté : il faut laisser aux autres le soin d’en juger[1] ». Dans notre affaire il s’agit d’une assistante à […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?

Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique (Conseil d’État 14/10/2015, 390968, Revetsens). Il [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Partialité de mon AMO, puis-je résilier ? (encore ?!)

La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour administrative d’appel de Bordeaux que la seule perte de [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Quelle portée pour le principe d’impartialité ?

Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique le principe général [&hellip...

Étiquette : principe d'impartialité

AMO et mari candidat : quand Cupidon s’invite dans l’impartialité des marchés publics

Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?

Partialité de mon AMO, puis-je résilier ? (encore ?!)

Quelle portée pour le principe d’impartialité ?

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