conflit d'intérêt Archives - Blog de la commande publique

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Prise illégale d’intérêts

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Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

AMO et mari candidat : quand Cupidon s’invite dans l’impartialité des marchés publics

« L’impartialité, c’est comme la beauté : il faut laisser aux autres le soin d’en juger[1] ». Dans notre affaire il s’agit d’une assistante à [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

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Conflit d’intérêts : l’AMO concurrent d’un candidat peut-il rester impartial ?

Un arrêt récent de la Cour de Cassation rappelle avec force que l’exigence d’impartialité en matière de commande publique ne concerne pas uniquement l’acheteur… […]...

Étiquette : conflit d’intérêt

Prise illégale d’intérêts

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