La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur Facebook pendant la nouvelle procédure de passation. Nous vous le rappelions dans notre brève, la jurisprudence a érigé l’impartialité au rang de quatrième grand principe de la commande publique. « Le principe d’impartialité, principe général du droit, s’impose au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative. Sa méconnaissance est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ». Cela garantit aux administrés que toute autorité administrative, individuelle ou collégiale, traite leurs affaires sans préjugés ni partis pris. Dans ce référé précontractuel, ce motif est invoqué afin de faire annuler la procédure de passation.
L’impartialité actée…
Concrètement, le requérant reproche au représentant du maire de s’être publiquement prononcé sur la gestion du marché d’approvisionnement de la ville, faisant l’objet d’une délégation de service public. Quelques jours avant la date limite de remise des candidatures, il a ainsi publié sur Facebook » Ce marché est mal géré. […]. Le bail de concessionnaire du marché doit être renouvelé en janvier prochain, c’est l’occasion de le réformer pour qu’il soit plus diversifié et qu’on y trouve plus de commerces de qualité « .
Son influence est prépondérante sur la procédure puisqu’il est président délégué de la commission et l’un des signataires du rapport d’analyses attribuant la concession à l’autre candidat.
Par ailleurs, au vu de la gravité du manquement, l’existence d’une atteinte au principe d’impartialité n’implique pas la démonstration de l’existence d’un conflit d’intérêt. Le fait de vouloir résoudre cette prétendue mauvaise gestion avec la nouvelle procédure est suffisante, et ceci sans que l’élu n’y ait d’intérêt personnel.
…lésant le candidat évincé
Pour rappel, la jurisprudence Smirgeomes[2] impose également que ce manquement soit susceptible d’avoir lésé le candidat malheureux. En l’espèce, l’attributaire a eu la meilleure note au critère de la qualité du service rendu aux usagers. Il résulte une différence globale de 4,5 points entre les deux offres. Ce très faible écart permet de déduire que le candidat a bien été lésé. La procédure est donc annulée.
Moralité : Chers acheteurs, sur les réseaux virtuels ou dans la vraie vie, veillez à ne pas donner votre avis lors d’une procédure de passation !
TA Montreuil, 12 janvier 2024, n° 2315368
[1] Selon Horace
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