Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats de la commande publique » produit par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) est le bienvenu en cette longue période d’instabilité économique et contractuelle !
Se voulant pragmatique et clair, il est le fruit d’une consultation générale des représentants de divers secteurs[1] tel que les industries du numérique, dans lesquelles le Groupe ACH@T SOLUTIONS s’inscrit au titre de sa participation en tant qu’expert juridique et métier en matière de passation et exécution des contrats de la commande publique.
De manière structurelle, ce Guide définit les modifications pouvant être apportées aux contrats en cours d’exécution au travers de 7 fiches thématiques ; une est consacrée aux problématiques communes engendrées par ces modifications, les autres sont dédiées aux cas prévus par l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique[2].
Pour une approche synthétique et une lecture facilitée, des questions communes formalisées par des pictogrammes sont reprises à l’identique sur chacune des fiches :
De plus, un logigramme traitant des modifications possibles pour les marchés publics et les concessions offre un panorama concis des thématiques abordées.
La valeur ajoutée de ce Guide repose dans la pluralité des exemples donnés en matière de situations ou de clauses contractuelles selon les types d’opérations. Ils pourraient bien inspirer certains opérateurs économiques soucieux de prévenir ou de guérir des aléas contractuels.
[1] Acheteurs, services de l’ingénierie en travaux publics, les travaux publics et le bâtiment, les entreprises concessionnaires etc…
[2] Clause de réexamen, prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement de titulaire, modification non substantielle, modification de faible montant.
