Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion de « modification non substantielle » … Oui, celle-là même qui permet de modifier le contrat quel que soit le montant. Plus qu’intéressante, cette notion est aussi… Continue Reading →
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la commande publique se révèle finalement très permissif avec son antagoniste : la modification non substantielle. Ainsi par… Continue Reading →
L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre son avis livré sur la demande de Bercy. C’est avec soulagement que les acheteurs accueilleront cette… Continue Reading →
Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats de la commande publique » produit par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) est le bienvenu en cette longue… Continue Reading →
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