📢 Un nouveau sondage consacré à la réforme des directives « Marchés » et « Concessions » a été publié.
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et la Chaire de droit des contrats publics vous sollicitent sur l’évolution des directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions.
🎯Objectif :
Recueillir l’avis des autorités contractantes, opérateurs économiques et avocats sur la réforme des directives européennes « Marchés » et « Concessions » (2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE).
👥Public:
Toute personne travaillant au sein d’une organisation titulaire d’un ou plusieurs contrats de la commande publique.
🔒 Confidentialité :
Questionnaire anonymisé
Droits d’accès, de rectification et de suppression garantis conformément à la loi « Informatique et Libertés »
📝 Les thématiques principales sont :
Le champ d’application des directives
La simplification des procédures de passation
Les exceptions à la mise en concurrence
Les objectifs horizontaux (développement durable, accès des PME, préférence européenne)
Les techniques d’achat
L’exécution et la fin des contrats (modifications de faible montant, substantielles…)
….et un libre propos à disposition des sondés !
Vous pouvez répondre au sondage du 17 février au 10 mars 2026 inclus.
