Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ».
Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) : le maitre d’œuvre.
En effet, ce tiers au marché de travaux n’est, en l’état du droit, pas soumis à l’obligation de dématérialisation lorsqu’il vérifie les projets de décompte.
Il y a donc un risque de re-matérialisation des documents financiers, ce qui n’est pas vraiment souhaitable dans une ère entièrement dématérialisée.
Aussi, la FNTP avait préconisé de recourir à l’avenant pour les marchés en cours, et suggérait une modification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 afin d’imposer le recours à Chorus pour les maîtres d’œuvre.
Dans une communication du 21 décembre 2017, la DAJ confirme la nécessité pour le maître d’œuvre de recourir à la dématérialisation, malgré l’absence d’obligation textuelle en ce sens[1], et s’exprime sur les modalités juridiques et pratiques de cette préconisation.
- Modalités juridiques
La DAJ préconise une modification par voie d’avenant des contrats en cours.
Consciente toutefois de la lourdeur de gestion que cela peut occasionner, la DAJ précise que cette obligation pourra faire l’objet d’une prise en compte dans les futurs CCAP.
A noter que la DAJ ne s’est pas prononcée sur une éventuelle modification de l’ordonnance et du décret, et a clairement indiqué qu’il n’est pas pour l’heure nécessaire de modifier les CCAG.
- Modalités pratiques
Dans les faits, il appartiendra au maître d’œuvre de récupérer les documents financiers sur la solution Chorus, puis de les traiter, avant de les réinjecter dans la solution.
Rappelons que, dans ce cadre, une fiche pratique est à la disposition des maîtres d’œuvres afin de les aider dans cette démarche.
Maitrise d’œuvre et facturation électronique : une situation particulière, Lettre de la DAJ n° 242 du 21 décembre 2017
[1] Ordonnance, décret et CCAG
