Un Dossier Patient Informatisé (DPI) peut légitimement faire l’objet d’une procédure avec négociation estime le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble.
Un DPI est un système informatique qui centralise et sécurise l’ensemble des informations médicales et administratives des patients au sein d’un établissement de santé ou entre plusieurs établissements. Il remplace les dossiers papier traditionnels et permet aux professionnels de santé d’accéder aux données patients en temps réel.
Dans cette affaire, un pouvoir adjudicateur avait utilisé cette procédure pour acquérir un DPI, en se fondant sur l’article R. 2124-3 4° du code de la commande publique. Un candidat évincé contestait ce choix, estimant qu’il s’agissait d’un simple logiciel standard.
L’apport juridique de cette ordonnance est limpide : le juge confirme qu’un DPI entre dans les cas permettant le recours à la procédure avec négociation, non seulement au titre du 4° (complexité du marché) mais également du 5° (impossibilité de définir précisément les spécifications techniques) de l’article R. 2124-3.
Les acheteurs du secteur hospitalier disposent désormais d’une première référence pour justifier l’utilisation de cette procédure pour leurs projets de DPI.
Tribunal administratif de Grenoble, 20 février 2025, 2500402
