Tag procédure avec négociation

L’expérience de l’acheteur peut-elle s’opposer au recours à une procédure négociée ?

Les procédures dérogatoires dans le Code de la commande publique : oui, mais quand ? Entendons par là les procédures formalisées donnant aux acheteurs un peu plus de latitudes et notamment la possibilité de négocier (la fameuse !). L’entité adjudicatrice peut librement recourir… Continue Reading →

Procédures de relance après infructuosité

Comment bien négocier son virage procédural ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les conditions de recours à une procédure avec négociation s’apprécient au niveau de l’opération globale, et non de chaque lot constitutif de la consultation. Il existe… Continue Reading →

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