« La réception peut-elle être tacite ? ». Dans ce précédent billet, nous vous mettions en garde sur ce qu’il ne faut pas considérer à la hâte qu’une réception peut être acquise du simple fait que le maître d’ouvrage en a manifesté l’intention.
Aujourd’hui, nous vous mettons en garde sur le point exactement inverse ! Prudence gardons à considérer que, sans l’intervention d’un acte exprès de réception, celle-ci ne pourra jamais être acquise.
Explication !
Dans une espèce jugée récemment par la CAA de Marseille, le groupement chargé de la maîtrise d’œuvre avait fait part au maître d’ouvrage de sa proposition de réceptionner un ouvrage sans réserve.
L’ouvrage en question était pourtant affecté de désordres. D’ailleurs, le maître d’ouvrage a immédiatement focalisé son attention sur la demande d’expertises : d’abord, via un référé tendant à ce qu’un juge désigne un expert ; ensuite, via un cabinet d’audit.
Dommage : ce faisant, il en a oublié d’exprimer son refus de suivre son maître d’œuvre. Gardant le silence, il s’est ainsi automatiquement placé dans le champ d’application du dernier alinéa de l’article 41.3 du CCAG-Travaux applicable à son marché : à défaut de décision du maître d’ouvrage dans un délai de 30 jours, les propositions du maître d’œuvre s’imposent à lui.
Autrement dit, en l’espèce, alors même que la maîtrise d’ouvrage avait clairement manifesté son intention de ne pas réceptionner l’ouvrage, cette réception a bien eu lieu.
Le texte, plus fort que les faits !
(À noter que le maître d’œuvre ne s’étant pas rendu coupable ni de fraude ni de dol, le maître d’ouvrage ne peut même pas se retourner contre lui au titre de sa responsabilité contractuelle…).
