En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d'appel d'offres (en gros) !
La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2026 (période 2026/2027).
Les acteurs de la commande publique en ont désormais bien l’habitude, la sempiternelle modification des seuils européens intervient tous les 2 ans.
Les nouveaux seuils fixés par les trois règlements européens sont les suivants :
A noter que cette année, pour la première fois depuis… un moment : les seuils sont à la baisse !
Vos produits ACHAT SOLUTIONS adorés intègreront ces nouveaux seuils dès le 1er Janvier 2026 !
Justine LAUER
Équipe Actualité ACHAT SOLUTIONS 〜 Spécification des exigences logicielles Produit 〜 Responsable pédagogique des formations juridiques AP2A〜 Mon expertise métier en droit de la commande publique est à votre disposition pour échanger au fil de l'actualité juridique !
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