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En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d’appel d’offres (en gros) ! La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er […]...
Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction d’une procédure de passation d’un marché de production audiovisuelle. […]...
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique [&hel...
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Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas échéant, être utilement invoquée à l’appui du référé précontractuel […]...
