Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction d’une procédure de passation d’un marché de production audiovisuelle. Dans le cadre de son assignation, celui-ci demande au juge une liste prévertienne d’actions à entreprendre… Continue Reading →
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique en 2002. Seize ans après (une longévité qui en ferait rêver plus d’un !!) l’acheteur public résilie… Continue Reading →
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Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas échéant, être utilement invoquée à l’appui du référé précontractuel d’un concurrent évincé ou du recours d’un tiers contestant devant le juge du contrat la validité… Continue Reading →
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